Le site www.comptable-nantes.com est édité par :
Le Comptable Nantais
SASU
Siège social : 2 rue Crucy, 44000 Nantes
SIRET : 999 546 716 00013
N° TVA intracommunautaire : FR08 999546716
Code APE : 6920Z (Activités comptables)
Responsable de la publication et du traitement des données : Alexandre CAROUX
Email : nantes@le-comptable-nantais.fr
Le cabinet est inscrit au Tableau de l’Ordre des Experts-Comptables, Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables des Pays de la Loire.
Adresse du Conseil régional : 5 mail du Front Populaire, 44200 Nantes.
Les experts-comptables exerçant au sein du cabinet sont soumis aux règles déontologiques de la profession, notamment au Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012) et au secret professionnel prévu à l’article 226-13 du Code pénal.
Le site est hébergé par :
Elyazalée (SARL, RCS Saint-Brieuc 505 093 062 00022)
25 rue du Viaduc, 22190 Plérin
Via l’infrastructure de :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
www.infomaniak.com
L’ensemble des éléments composant le site www.comptable-nantes.com (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme) sont la propriété exclusive de Le Comptable Nantais ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Le Comptable Nantais. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant les données personnelles vous concernant.
Responsable du traitement : Alexandre CAROUX
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
Par email : nantes@le-comptable-nantais.fr
Par courrier : Le Comptable Nantais, 2 rue Crucy, 44000 Nantes
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.
Le site www.comptable-nantes.com utilise des cookies destinés à améliorer votre navigation, à réaliser des statistiques de fréquentation et, le cas échéant, à proposer des contenus adaptés.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis le module de gestion des cookies accessible en pied de page.
Le Comptable Nantais s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé délivré dans le cadre d’une mission contractuelle.
Le Comptable Nantais ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ni de l’impossibilité d’y accéder.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.